L'environnement des investissements en Tunisie

L'économie tunisienne s'est distinguée, au cours des dernières années, par sa croissance soutenue: entre 2005 et 2006, le PIB a augmenté de 1,4% par an à prix constants, avec un résultat de + 5,8% en 2006.

La production s'est diversifiée avec un accroissement de la part du secteur des services (le volume des investissements dans les services a augmenté de 50%. en 2006) et de l'industrie (l'industrie manufacturière a augmenté ses exportations en 2006 de l'ordre de 10% par rapport à 2005). Les exportations constituent l'élément moteur de la croissance de la Tunisie. Fin 2007, les exportations de textile - habillement devraient achever l'année en cours au niveau de 4.500 M DT. Quant aux exportations des industries mécaniques et électriques, elles doivent croître, en 2007, de 23% pour se situer au niveau de 3.800 M DT.

En résumé, les exportations industrielles doivent s'élever à 12.000 M DT en 2006 contre 4500 M DT en 1995. L'industrie tunisienne a créé, en moyenne, 20.000 emplois supplémentaires par an.

L'investissement est libre pour les nationaux et les étrangers dans de nombreux secteurs d'activités. Tout investisseur étranger peut détenir jusqu'à 100% du capital du projet, et ce, sans autorisation dans la majeure partie des secteurs. La production peut être destinée au marché local ou entièrement à l'exportation.
En outre, et dans le cadre du programme national de création d'une nouvelle génération d'entreprises, une action spécifique pour attirer les investisseurs étrangers dans les secteurs prometteurs est prévue. Elle vise la création de joint-ventures avec des partenaires tunisiens.

De nombreuses incitations fiscales très attractives ont été mises en place, telle que l'exonération totale de l'impôt - pour les premières dix années - sur les bénéfices pour les revenus provenant d'exportations, pour les projets agricoles et pour les projets basés dans les zones de développement régional.

La franchise totale des droits et taxes pour les importations d'équipements, de matières premières et de produits semi finis pour les entreprises totalement exportatrices et ce en plus de la suppression des tarifs appliqués aux importations des équipements et des matières premières en provenance de l'UE, conformément aux dispositions de l'Accord d'association de 1996.

Le secteur bancaire est actuellement bien développé et le dinar tunisien (environ 1,7 DT = 1 € - Avril 2007) est convertible pour les opérations courantes depuis 1994. Les transferts relatifs aux opérations commerciales, aux opérations liées à la production et aux revenus de capital (bénéfices, dividendes) sont libres.

Le Code du travail donne au marché de l'emploi une grande souplesse et flexibilité avec des contrats à durée déterminée, l'adaptation des horaires aux besoins de l'entreprise et la fixation d'une partie de la rémunération sur la base de la productivité. Un salaire minimum légal et une couverture sociale sont aussi prévus.

La formation professionnelle se caractérise par la présence sur l'ensemble du territoire de près de 127 centres publics assurant la formation de plus de 6.000 techniciens annuellement et ce, dans plus de 164 spécialités dans divers secteurs. Le bilan de 10 ans de mise à niveau porte à 3.600 le nombre d'entreprises - polarisant 70% de la production industrielle- engagées dans ce programme. 1.200 autres entreprises doivent les rejoindre durant le onzième Plan. Le taux d'encadrement des entreprises industrielles est passé de 9% en 1995 à 17% actuellement. Le nombre des entreprises certifiées est passé de 6 en 1995 à 630. Leur nombre doit s'élever à 1.300 en 2009.

Cependant, la nouvelle loi des finances qui entre en vigueur pour l'année 2007 prévoit de nouvelles modalités qu'il convient de consulter quant aux modalités d'investissement étranger en Tunisie. En effet, cette loi engrange des nouveautés pour les particuliers, les entreprises et les secteurs (voir Investir en Tunisie ).

 

Voir Le Code d’incitation aux investissements (Loi 93/120)

Code d'incitations aux investissements - loi no. 93-120 du 27 Decembre 1993 (pdf, 22 pages, 130 KB)

Loi n°2006-85 du 25 décembre 2006 - liens (MS Word,1 page, 47 KB)

Loi de finances 2007 (pdf, 1 page, 804 KB)